Conditions générales d'utilisation
Objet et acceptation
Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site serrurier94450limeilbrevannes.fr. Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant au site, quel que soit le terminal utilisé.
L'accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans inscription préalable. L'éditeur se réserve le droit de restreindre ou interrompre l'accès pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion internet.
Contenu et informations
Les informations présentées (tarifs, délais, descriptions de prestations) ont une valeur indicative et peuvent évoluer sans préavis. Elles ne constituent pas une offre ferme.
Utilisation autorisée
Le site est destiné à un usage strictement personnel et non commercial. Il est interdit de :
- Reproduire ou extraire tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable
- Utiliser des moyens automatisés pour collecter des données du site
- Tenter d'accéder à des zones non publiques du site
- Transmettre des contenus illicites via les formulaires
- Usurper l'identité d'une tierce personne lors d'une prise de contact
Formulaire de contact
L'utilisation du formulaire implique la fourniture d'informations exactes. Toute demande avec des informations manifestement fausses peut être ignorée.
La soumission d'un formulaire ne crée pas de contrat de prestation. Elle constitue une demande de devis, suivie d'un échange avant tout engagement.
Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
L'utilisateur garantit que les données fournies sont exactes et qu'il dispose des autorisations nécessaires pour accéder au logement faisant l'objet d'une demande d'intervention.
Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication. La date de mise à jour figurant en haut de page fait foi.
Droit applicable et médiation
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation en cas de litige non résolu.
Une question sur ces conditions ?
Contactez-nous à contact@cyberwebmarketing.fr — réponse sous 48h ouvrées.
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